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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
Publication de la loi-programme, en ce compris le nouveau régime fiscal des droits d'auteur.
Publication de l'arrêté royal du 4 juin 2020 au Moniteur Belge et de sa circulaire | SPP Intégration Sociale
Moniteur belge — Wikipédia
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